STATUTS DE L’ASSOCIATION

ARTICLE 1er

Il est fondé entre les adhérents, aux présents statuts, une association régie par la loi du 1^er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre :                                         

 ASSOCIATION COLINE – «SYNDROME FRANCESCHETTI».

ARTICLE 2

En vertu de la charte de l’association Coline ci-jointe cette association a pour but de venir en aide aux enfants atteints de cette maladie et d’apporter à leurs parents une aide morale et financière. Une aide financière sera également apportée à la recherche médicale.

ARTICLE 3

Siège Social

Le siège social est fixé à Espace André Chamson - Place Henri Barbusse -30100 ALES. Il pourra être transféré, par simple décision du conseil d’administration ; la ratification, par l’assemblée générale, sera nécessaire.

ARTICLE 4

L’association se compose de :

1. 1 Président d’honneur

2. 1 Président ,1Vice Président.

3. 1 Trésorier, 1 Trésorier Adjoint

4. 1 secrétaire.

5. 12 Membres actifs.

6. 6 Parrains Actifs

ARTICLE 5

Admission

Pour faire partie de l’association, il faut être agréé par le bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées.

ARTICLE 6

• Sont membres d’honneur ceux qui rendent services à l’association ils sont dispensés de cotisations.

• Sont adhérents bienfaiteurs toute les personnes qui versent une cotisation annuelle, fixée chaque année, par l’assemblée générale.

• Toute famille atteinte  entrant dans l’association devra s’acquitter de sa cotisation annuelle pour pouvoir bénéficier de tous les avantages proposés par celle-ci.

• Une exception est cependant faite pour les conjoints des adhérents atteints du Syndrome de Franceschetti moyennant une cotisation de 10€.

• Tout adhérent peut effectuer un don en plus de sa cotisation.

Toute cotisation pourra être rachetée, moyennant le paiement d’une somme minimum égale à dix fois son montant annuel, sans que la somme globale puisse dépasser 16 euros (1).

ARTICLE 7

Radiations

La qualité de membre se perd par :

1. La démission.

2. Le décès.

3. La radiation prononcée par le conseil d’administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave ; l’intéressé ayant été invité, par lettre recommandée, à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.

ARTICLE 8

Les ressources de l’association comprennent :

1. Le montant des droits d’entrée et des cotisations

2. Les subventions de l’état, des départements et des communes.

3. Dons reçus de différentes associations et de particuliers.

ARTICLE 9

L’association est dirigée par un bureau, élu pour deux années, par l’assemblée générale. Les membres sont rééligibles.

En cas de vacances, le bureau pourvoit, provisoirement, au remplacement de ses membres.

Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale.

Les pouvoirs des membres, ainsi élus, prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

 (1) Le rachat des cotisations est limité à 16,00 euros par l’article 6-1° de la loi du 1^er juillet 1901, modifié par la loi n° 48-1001 du 23 juin 1948

ARTICLE 10

Réunion du bureau

-Le bureau se réunit une fois au moins tous les six mois, sur convocation du président ou sur la demande du quart de ses membres.

-Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.

-Tout membre du bureau qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

Nul ne peut faire partie du bureau s’il n’est pas majeur.

ARTICLE 11

Assemblée générale ordinaire

L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association (1) à quelque titre qu’ils y soient affiliés.

L’assemblée générale ordinaire se réunit, chaque année, au mois d’octobre.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.

Le président, assisté des membres du comité, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association.

Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.

Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres du conseil sortants.

Ne devront être traitées, lors de l’assemblée générale, que les questions soumises à l’ordre du jour (2).

ARTICLE 12

Assemblée générale extraordinaire

Si besoin est ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire suivant les formalités prévues par l’article 11 (2).

1. En principe, les statuts peuvent prévoir que certains membres de l’association qui ne versent qu’une cotisation très faible, peut ne pas faire partie de l’assemblée générale.

2. Il est prudent de fixer des conditions de quorum et de majorité pour la validité des délibérations de l’assemblée générale ordinaire ou extraordinaire et de préciser le nombre de pouvoirs pouvant être détenus par une seule personne.

ARTICLE 13

Règlement intérieur

Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration qui le fait alors approuver par l’assemblée générale.

Ce règlement, éventuel, est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

ARTICLE 14

L’association s’appuie sur un Conseil Médico Scientifique composé de professeurs universitaires, de médecins, de chercheurs et de para médicaux experts de la maladie du Syndrome de Franceschetti de façon à s’impliquer efficacement au niveau de la recherche et de l’amélioration de la pratique des soins sur le Syndrome de Franceschetti et se conformera à la charte ci-jointe.

ARTICLE 15

La chartre définit les règles qui doivent s’instituer entre les responsables de l’association, le Conseil Médico Scientifique, les délégués mandatés représentant l’Association et les bénévoles.

ARTICLE 16

L’association se donne le droit de créer des antennes avec coordinateurs qui pourront au nom de l’association et en respectant la charte, faire des manifestations, trouver des sponsors afin de récolter des fonds pour aider les familles et la recherche médicale.

ARTICLE 17

Dissolution

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1^er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

                    Présidente                                               Trésorière                                                    Secrétaire

              Azucena BUISSON                                     Christiane ROUX                                          Line LYONNET